PROPOSITION DE CONSOMMATEUR

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EN QUOI CONSISTE LA PROPOSITION DE CONSOMMATEUR ?

Qu'est-ce que c'est?

La proposition de consommateur consiste à modifier vos obligations face à vos créanciers, en leur suggérant d’effectuer des versements mensuels moins élevés, répartis sur une plus longue période de temps. Autrement, vous pourriez aussi proposer à vos créanciers de leur rembourser seulement une partie de ce que vous leur devez.

Il est également possible de déposer une proposition conjointe. Cette situation se présente lorsque certains débiteurs consommateurs (par exemple : un conjoint et sa conjointe) entretenant des rapports financiers étroits déposent plusieurs ententes afin qu’elles soient traitées comme une seule. Toutefois, une proposition déposée conjointement peut seulement l’être si le total des débiteurs consommateurs n’excède pas 250 000$ par personne, ou tout autre montant inscrit.

Qui peut en faire la demande?

Toute personne physique qui est insolvable (y compris un failli) et qui a des dettes n’excédant pas 250 000 $ (à l’exclusion d’une hypothèque sur la résidence principale) peut faire une proposition de consommateur. En général, les créanciers apprécient le fait que vous soyez disposé à faire des efforts pour les rembourser, au moins en partie.

Dans la majorité des cas, il sera plus facile de rebâtir votre cote de crédit si vous choisissez la proposition de consommateur. Sachez aussi que cette option aura plus de valeur qu’une faillite aux yeux de vos créanciers. De plus, cela vous permettra de conserver tous vos biens. Notre équipe s’assurera également de vous donner les outils nécessaires pour acquérir de bonnes habitudes de gestion budgétaire.

Sachez aussi que vos créanciers non garantis (comme les cartes de crédit et les prêts personnels) ne pourront pas saisir vos biens ou votre salaire (sauf au moment du retrait, du rejet, de l’annulation ou de la libération de l’administrateur avant l’exécution complète de celle-ci).

Par contre, les créanciers pourront continuer de récupérer les dettes qui ne seraient pas éteintes par une ordonnance de libération s’il y avait eu faillite (à moins que l’ordonnance ne prévoie explicitement un compromis à l’égard des créanciers et qu’ils ne votent en faveur de cette option).

Pourquoi choisir cette option?

SAVIEZ-VOUS QUE...?

La faillite n’est pas la seule
solution pour vous libérer de
vos dettes?

Foire aux questions sur la proposition de consommateur

Endetté jusqu’au cou et vous ne savez plus vers qui ou quoi vous tourner? Vos problèmes de dettes sont devenus si encombrants qu’ils vous empêchent de dormir la nuit? La proposition de consommateur pourrait être la solution à votre problème d’endettement. Poupart Syndic est un syndic autorisé en insolvabilité basé à Montréal, Laval, Longueuil et ses environs. Nos conseillers sont là pour vous aider à régler vos problèmes de dettes, quelle que soit votre situation d’endettement. Prenez rendez-vous dès maintenant avec l’un de nos conseillers pour une consultation gratuite.

Afin de vous aider à prendre une décision éclairée concernant votre situation d’endettement, nous avons préparé cette pratique foire aux questions sur la proposition de consommateur et sur les autres options qui s’offrent à vous en matière d’insolvabilité. N’hésitez pas à communiquer avec l’un de nos conseillers pour en savoir plus sur cette option ou pour toute autre question concernant la faillite.
La proposition de consommateur est une entente de paiement que vous prenez avec vos créanciers afin de régler le paiement de vos dettes. Elle vous permet d’offrir une entente moindre à vos créanciers, établie en fonction de votre budget. La proposition de consommateur requiert la négociation avec vos créanciers par l’entremise d’un syndic autorisé en insolvabilité, afin d’en venir à une entente raisonnable qui conviendra aux deux parties.
Le remboursement de vos dettes auprès de vos créanciers dans le cadre d’une proposition de consommateur ne peut s’échelonner sur une période qui va au-delà de cinq ans. Vous devez donc être en mesure de conclure une entente raisonnable avec vos créditeurs qui ne dépassera pas ce délai, pour que cette solution soit avantageuse et envisageable pour vous. Le délai de remboursement sera établi par notre syndic en fonction de votre budget, lors de votre rendez-vous avec l’un de nos conseillers.
Il y a plusieurs avantages d’opter pour la proposition de consommateur comme solution à votre problème d’endettement. Premièrement, celle-ci vous permet d’éviter une première ou une deuxième faillite, et de retrouver votre liberté financière et d’esprit, ce qui n’a pas de prix.
La proposition de consommateur vous permet de rembourser vos dettes plus rapidement ou encore sur une période plus longue, dépendant de votre capacité de remboursement. Elle vous permet donc de retrouver un certain équilibre budgétaire, car vous pouvez rembourser vos dettes en fonction de votre budget. Cela diminue le stress occasionné par l’exigence de paiements mensuels élevés. En effet, le montant que vous aurez à rembourser chaque mois sera moins important, ce qui vous permettra d’alléger le fardeau financier qui pèse sur vous.
Un autre avantage considérable de la proposition de consommateur est que vous n’aurez plus d’intérêts à payer sur le montant de vos créances. En effet, les intérêts cessent de s’accumuler sur vos dettes dès que la proposition est officiellement déposée par notre syndic autorisé en insolvabilité (anciennement syndic de faillite) auprès du Bureau du surintendant des faillites (BSF) et qu’elle est acceptée. Souvent, ce sont les intérêts qui s’accumulent qui représentent une source de stress énorme pour une personne qui se trouve dans une situation d’insolvabilité, car elle n’est pas en mesure de rembourser ses créanciers et le montant de ses dettes continue d’augmenter. En optant pour cette option, vous cesserez donc de faire grimper le montant de vos dettes et vous retrouverez une certaine tranquillité d’esprit.
La proposition de consommateur peut s’avérer intéressante si vous avez déjà fait faillite par le passé et que vous désirez éviter les désavantages associés à une deuxième faillite. Également, si vous détenez une licence professionnelle et que vous désirez éviter qu’une faillite entache votre réputation, la proposition de consommateur pourrait être une option intéressante. Nos conseillers seront en mesure de vous conseiller sur la meilleure option qui s’offre à vous.
Non, vos biens ne seront pas saisis dans le cadre d’une demande de proposition de consommateur. Contrairement à la faillite, la proposition de consommateur n’implique pas la saisie de vos biens, et de votre salaire. Il s’agit donc d’un autre avantage d’opter pour cette solution.

La proposition de consommateur empêche vos créanciers de vous poursuivre et d’exiger des paiements chaque mois (et donc de vous harceler et d’effectuer des suivis), ce qui diminue le stress occasionné par votre situation d’endettement. En effet, il n’y a rien de plus stressant que d’avoir à répondre à des suivis téléphoniques sur des paiements lorsque l’on sait que l’on n’a pas les moyens de rembourser. Une fois la demande de proposition de consommateur acceptée, vos créanciers ne pourront plus communiquer avec vous. Notre équipe se chargera d’effectuer le suivi avec vous et deviendra le seul intervenant entre vous et vos créanciers.

Malheureusement, non, elle ne vous permet pas de vous débarrasser de toutes vos dettes. Tout comme pour la faillite, il y a certaines créances que vous devrez continuer à rembourser, et ce, même si vous faites une proposition de consommateur. Cette dernière vous permet toutefois de vous débarrasser de la plupart de vos dettes, ce qui est un énorme avantage. Parmi les créances qui ne peuvent être incluses dans votre demande, on retrouve les dettes suivantes :

  • Les prêts étudiants
  • Les dettes de pension alimentaire
  • Les dettes de fraude
  • Les dettes provenant d’un engagement ou d’un cautionnement en matière pénale

Des exceptions peuvent toutefois s’appliquer dans certains cas. Par exemple, si vous faites une proposition de consommateur plus de sept ans après la fin de vos études, vos dettes de prêt étudiant pourraient être incluses dans la proposition. Pour obtenir la liste complète des dettes qui ne sont pas admissibles dans le cadre d’une proposition de consommateur ainsi que toutes les exceptions possibles, n’hésitez pas à contacter notre syndic autorisé en insolvabilité. Chez Poupart Syndic, nous comprenons que chaque situation est unique et c’est pourquoi nous vous proposons des solutions personnalisées. Nos professionnels vous aideront à voir plus clair dans votre situation d’endettement.

Si vous avez effectué des achats récents avec votre carte de crédit et que vous décidez par la suite de faire une proposition de consommateur, vos créanciers pourraient s’opposer au fait que ces achats soient inclus dans votre demande, car ils ont été effectués sachant que vous déposeriez une demande par la suite. Dans un tel cas, vos créditeurs pourraient s’opposer à la libération de ces dettes en particulier, ce qui signifie que vous auriez à les rembourser à la fin de votre proposition.

Toute personne qui réside et possède des biens au Canada a le droit de faire une telle demande. Il existe certaines conditions à respecter, afin d’être en mesure d’avoir recours à cette option, notamment :

  • Vous devez avoir des dettes d’une valeur d’au moins 1000 $ CAD.
  • Vos dettes ne doivent pas dépasser la somme totale de 250 000 $ CAD (le montant de l’hypothèque de votre propriété, le cas échéant, est exclus de ce calcul).
  • Vous devez vous trouver en situation d’insolvabilité, c’est-à-dire ne pas être capable d’effectuer les paiements mensuels requis par vos créanciers chaque mois et/ou avoir cessé de payer vos comptes courants, tels que votre compte d’électricité, votre compte de cellulaire, vos cartes de crédit, etc., pour avoir recours à cette option.
  • Le montant total de vos actifs doit être inférieur au montant total de vos dettes. En gros, ce que vous possédez (vos actifs) ne doit pas être suffisant pour rembourser vos créances, et ce, même si vous vendiez le tout.
Oui, c’est obligatoire. Tout comme pour la faillite, seules les entreprises titulaires d’une licence délivrée par le BSF et les syndics autorisés en insolvabilité (SAI) tels que Poupart Syndic sont autorisés à déposer une demande de proposition de consommateur pour vous. Il est donc obligatoire de contacter un syndic autorisé en insolvabilité, si vous désirez faire une proposition de consommateur.
Le rôle du syndic sera d’examiner votre situation financière, de déterminer avec vous le montant raisonnable que vous pouvez rembourser chaque mois en fonction de votre capacité budgétaire et de vous aider à rédiger la proposition de consommateur en bonne et due forme. Le syndic autorisé en insolvabilité rassemblera pour vous tous les documents nécessaires afin de vous permettre d’effectuer une proposition dans les règles de l’art et de respecter les exigences requises. Également, il effectuera tous les suivis et négociations avec vos créanciers, de sorte que vous n’aurez plus besoin de leur parler. Ils ne vous contacteront plus. Le syndic agira à titre d’intermédiaire entre vous et vos créanciers, ce qui fait en sorte que vous n’aurez plus besoin de communiquer avec eux. Le syndic sera d’une aide précieuse, pendant tout le procédé.
Si vous craignez de ne pas avoir assez d’argent pour payer le syndic autorisé en insolvabilité si vous faites une demande de proposition de consommateur, n’ayez crainte, car le montant requis pour être en mesure de faire une telle demande sera inclus dans l’entente de paiement que vous négocierez avec vos créanciers par l’entremise de notre syndic autorisé en insolvabilité. Le montant sera ajouté à celui de vos versements mensuels, ce qui fait que vous n’aurez qu’un seul paiement à effectuer chaque mois. Ce paiement inclura les frais de service reliés à une demande de proposition de consommateur.

Il peut arriver, dans certains cas, que la demande de proposition de consommateur soit refusée par vos créanciers. Dans un tel cas, vous devrez malheureusement retourner à votre première entente de paiement avec vos créditeurs et continuer d’effectuer les paiements requis chaque mois.

Si cette solution n’est pas envisageable, vous en êtes peut-être rendu à l’étape de la faillite. Dans un tel cas, n’ayez crainte. N’oubliez pas que l’un des principaux avantages de la faillite est de vous permettre de vous libérer de vos dettes et de prendre un nouvel envol. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité a été conçue pour donner une seconde chance aux personnes endettées qui désirent s’en sortir et prendre un nouveau départ. Elle vous met donc à l’abri de vos créanciers. Nos conseillers sauront vous accompagner dans votre démarche, quelle que soit votre situation d’endettement. En cas de doute sur la meilleure option qui s’offre à vous, contactez-nous.

Lorsque l’on fait une proposition de consommateur, il faut s’assurer d’être en mesure d’effectuer les paiements requis chaque mois. En cas de manquement, la proposition pourrait se voir annuler. Dans un tel cas, vous seriez alors tenu de retourner à l’entente initiale que vous aviez avec vos créanciers avant d’entreprendre les démarches auprès d’un syndic. En outre, si vous manquez trois paiements de suite, la proposition de consommateur sera annulée. Il est donc important de s’assurer d’effectuer les paiements requis chaque mois, pour éviter de revenir en arrière et d’avoir à tout recommencer à zéro. Notre syndic de faillite vous aidera à établir un budget et à rebâtir votre crédit après une proposition de consommateur.
Vous craignez que votre compte bancaire soit saisi ou fermé, si vous faites une demande de proposition de consommateur? N’ayez crainte, votre compte bancaire demeurera actif. Vous aurez le droit d’ouvrir un nouveau compte ou encore de conserver votre compte existant, et pourrez même éventuellement emprunter de l’argent après une faillite ou une proposition de consommateur. Avec un peu de patience, les choses rentreront dans l’ordre.

Oui, vous pourrez emprunter de l’argent à nouveau, après une faillite ou une proposition de consommateur. Plusieurs personnes réussissent à s’en sortir et à prendre un nouvel envol environ deux à trois ans après une débâcle financière. Il en va de même pour la proposition de consommateur. Il ne faut donc pas tout voir en noir et penser que tout est perdu. Il y a de l’espoir.

Même si la plupart des créditeurs n’aiment pas prêter de l’argent pendant une proposition de consommateur, vous pourrez possiblement en emprunter, si vous effectuez tous vos paiements régulièrement et que votre proposition est en vigueur depuis un certain temps.

Vous pourrez conserver la plupart de vos biens en faisant une proposition de consommateur, sauf ceux qui exigent des paiements trop élevés que vous ne seriez pas en mesure de rembourser, tels qu’une maison ou une voiture. Parfois, la remise des clés d’une voiture ou d’une propriété à la banque peut s’avérer une immense source de soulagement pour une personne qui se trouve en situation d’insolvabilité. Les pertes financières engendrées par la remise de ces biens aux créanciers seront incluses dans le montant de la proposition, ce qui vous permettra de vous débarrasser de quelques-unes de vos dettes les plus importantes et d’alléger le fardeau financier qui pèse sur vous.

La proposition de consommateur apparaîtra dans votre dossier de crédit et pourrait y rester pendant plusieurs années, dépendant de votre situation. Elle fera grimper votre cote de crédit au pointage R-9 pendant toute la durée de votre proposition et à R-7 pendant une période de trois ans suivant votre libération.

Toutefois, rassurez-vous : si la cote de crédit R-9 est la plus mauvaise qu’une personne puisse avoir (par opposition à R-1, qui est la meilleure) et indique qu’une personne se trouve en situation de faillite, la proposition de consommateur est plus avantageuse que la faillite en termes de cote de crédit. En effet, après votre libération, votre pointage redescendra à R-7, tandis que la mention R-9 demeurera dans votre dossier de crédit jusqu’à sept ans après une faillite. Le délai d’application de la cote R-9 est donc plus court dans le cadre d’une proposition de consommateur que dans le cadre d’une faillite.

Également, il faut savoir que d’autres situations peuvent entraîner la mention R-9 dans votre dossier de crédit. Si l’une de vos créances a été placée en recouvrement par exemple ou si vous déménagez et disparaissez «sans laisser de traces», cela pourrait affecter votre pointage à la baisse.

Il ne faut donc pas paniquer en voyant la cote R-9 apparaitre dans votre dossier de crédit en faisant une proposition de consommateur, puisque celle-ci ne sera que temporaire finalement. D’autres situations, telles qu’un ratio d’endettement supérieur à 40 %, pourraient vous empêcher d’avoir accès à du financement, et ce, même si vous avez un excellent dossier de crédit. Qui plus est, la bonne nouvelle, c’est que votre pointage de crédit peut augmenter, avec le temps, si vous effectuez vos paiements à temps et que vous respectez votre entente de paiement avec vos créanciers.

Il existe certaines astuces vous permettant d’améliorer votre pointage de crédit après une débâcle financière, telles que l’achat d’une carte de crédit sécurisée qui vous permet d’augmenter votre limite de crédit après un certain temps, si vous effectuez vos paiements régulièrement et à temps.

Rebâtir son crédit après une proposition de consommateur peut prendre un certain temps, mais cela est faisable et notre syndic autorisé en insolvabilité est disponible pour vous aider à remonter la pente et prendre un nouvel envol.

Si vous faites une proposition et que vous avez un conjoint de fait, le syndic analysera la situation afin de déterminer si votre partenaire est responsable de vos dettes ou non. Si tel est le cas, il se peut que vos créanciers exigent de votre conjoint qu’il règle en partie ou en totalité vos créances, dépendant de la situation.

Si vous n’avez pas de dettes en commun, la proposition de consommateur n’aura aucun effet sur lui et n’aura aucune incidence sur son dossier de crédit. Si la situation est inversée et que votre conjoint fait une proposition et que vous êtes responsable d’une partie de ses dettes, vous pourriez alors être tenu d’en rembourser une partie. Dans un tel cas, l’une des solutions, pour éviter que votre dossier de crédit soit entaché, serait de proposer aux créanciers concernés une entente qui respecte les termes de paiement initiaux. De cette manière, la proposition n’affectera pas votre dossier de crédit et la décision de votre partenaire d’opter pour une telle option afin de mettre fin à ses problèmes de dettes ne devrait pas avoir d’incidence sur votre vie.

Chez Poupart Syndic, nous avons un excellent taux d’acceptation. La plupart de nos propositions de consommateur sont en effet acceptées. Vous avez donc de bonnes chances que la vôtre le soit également. Toutefois, sachez que tous vos créanciers ne sont pas obligés d’accepter votre proposition. En outre, un refus de la part de plus de 50 % d’entre eux pourrait entraîner un rejet de votre demande. Dans un tel cas, notre syndic autorisé en insolvabilité serait en mesure de négocier pour vous une entente qui conviendra aux deux parties en proposant par exemple des bonifications à la proposition.

Il existe d’autres alternatives à la proposition de consommateur, si vous êtes en situation d’insolvabilité. L’une d’elles est la consolidation de dettes. Cette dernière implique de regrouper toutes vos dettes en un seul montant que vous aurez à rembourser à votre institution financière par l’entremise de paiements mensuels.

En gros, il s’agit d’une somme d’argent que vous empruntez à votre institution financière en vue de rembourser toutes vos dettes d’un seul coup. L’emprunt fonctionne comme pour les autres types de prêt, tels que les prêts automobiles, c’est-à-dire que des intérêts s’accumulent sur la somme empruntée. Ces intérêts seront ajoutés au montant mensuel que vous devrez rembourser chaque mois.

La consolidation de dettes est intéressante, car elle simplifie le processus de remboursement de vos dettes en les regroupant au même endroit. Elle vous permet de vous débarrasser de vos dettes auprès de vos créanciers et d’avoir à négocier uniquement avec votre institution financière par la suite. Vos créanciers cesseront de vous harceler et vous n’aurez désormais plus qu’un seul paiement à effectuer chaque mois.

Un autre avantage de la consolidation de dettes est qu’elle n’entachera pas votre dossier de crédit. Aucune saisie de vos biens ni de votre salaire ne sera effectuée non plus. La consolidation de dettes ne requiert pas l’intervention d’un syndic autorisé en insolvabilité, contrairement à la faillite et à la proposition de consommateur. En prenant rendez-vous avec un conseiller financier de votre banque, vous serez en mesure de définir la meilleure solution pour vous, de même que le montant maximal que vous serez en mesure de rembourser chaque mois, en fonction de votre capacité de remboursement.

Des questions sur la consolidation de dettes ou sur la proposition de consommateur? Nos conseillers sont disponibles pour vous aider à prendre une décision éclairée par rapport à votre situation d’endettement. Vous pouvez également consulter notre foire aux questions sur la consolidation de dettes. Contactez-nous dès maintenant pour obtenir votre consultation gratuite.