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Les services du syndic faillite Montréal


L’attraction des divers biens destinés à la consommation, incitent de nombreux individus à contracter des prêts pour la voiture, les vacances, les divers achats à travers les crédits revolving et les cartes crédits, etc. E à un moment ils se trouvent dans l’incapacité d’honorer leurs dettes ou de payer les intérêts cumulés et c’est le surendettement. D’autres alors sont très motivés pour se lancer dans un projet prometteur sans procéder à une étude approfondie quant à la faisabilité dudit projet, le retour sur investissement, la demande sur le marché, etc. Là aussi une mauvaise étude, ou parfois juste la malchance peut mener une personne vers une situation financière très difficile.


Les premières démarches à suivre


Ainsi donc, au début de l’année 2018, il se pourrait qu’un grand nombre de familles se retrouvent dans une situation financière critique avec de nombreuses dettes qui s’accumulent. Pour régler une situation qui pourra tourner vers un problème de plus en plus important, Poupart Syndic vous propose des solutions pour remonter la pente.


Un choix de confiance


Il ne faut pas attendre jusqu’à ce que la situation se complique pour agir. Et il est toujours avisé de demander conseil dès les premiers signes annonciateurs de souci. Un budget trop serré, des factures qui commencent à s’accumuler, des impayés à honorer sans que les montants soient importants. C’est à ce moment-là qu’il faut agir sans tarder. D’abord en s’adressant à l’établissement de crédit ou au créancier concerné pour négocier la possibilité de reporter les paiements le temps de renflouer sa caisse ou de revoir à la baisse les mensualités, entre autres.


En cas de besoin, faire appel à un conseiller financier peut être judicieux, surtout pour réviser le budget et éliminer les dépenses superflues qui raflent une partie des ressources. Une réorganisation des finances, une planification des dépenses et une bonne gestion des flux financiers peuvent éviter la catastrophe.


syndic de faillite montreal 1

Et si la situation est beaucoup plus grave?


Aux grands maux, les grands remèdes! Parfois la personne se trouve submergée par les factures, les impayés et les dettes et elle ne sait plus comment s’en sortir. Dans ce cas-là il devient inévitable de solliciter l’aide de spécialistes de l’insolvabilité.


En effet lorsqu’un individu est confronté à une situation de surendettement et se trouve dans l’incapacité d’honorer ses engagements financiers pour une raison ou une autre, il est souvent talonné par les créanciers qui réclament leur dû incessamment. Une telle pression pèse réellement sur les finances mais aussi sur le moral de la personne.


Il serait plus judicieux de s’adresser à Poupart, un syndic faillite à Montréal agréé et qui propose ses services aux clients rencontrant des difficultés financières. Le rôle d’une telle structure est d’étudier la situation financière de son client, de lui proposer une réorganisation financière le cas échéant, sinon on peut lui conseiller l’une des options adaptées aux personnes insolvables financièrement.


Quelles actions sont menées?


De tels spécialistes interviennent de différentes façons, d’abord en tant que conseillers, mais aussi en tant que médiateurs lorsque la situation l’impose. Un conseiller en insolvabilité reçoit le client pour réunir les informations et comprendre sa situation financière et l’importance des dettes cumulées.


Cet échange est d’une importance primordiale étant donné qu’il permet au client d’avoir une première impression sur son vis-à-vis et de lui accorder sa confiance quant au traitement de son dossier d’endettement, évidemment si le conseiller lui fait bon effet.


D’un autre côté l’expert en insolvabilité essaie de sonder le client, comprendre ses besoins et ses attentes, comprendre la gravité de sa situation financière, les causes et les difficultés rencontrées mais aussi ses possibilités actuelles pour lui proposer l’option la plus adaptée.


Une fois les données réunies, le spécialiste se charge de l’étude du dossier et de l’analyse de la situation financière de son commanditaire. Ce processus sert d’éclairage sur les difficultés réelles, la gravité de l’endettement du client mais aussi les possibilités qui s’offrent à lui en vue de se débarrasser rapidement et efficacement de ses dettes.


Il se peut que la situation financière du client ne soit pas aussi dramatique et il suffit d’une simple réorganisation de ses finances et une meilleure gestion de son budget pour que tout rentre dans l’ordre. Autrement il faut prévoir d’autres options notamment la négociation de nouveaux termes de remboursement avec les créanciers, le dépôt volontaire, la proposition de consommateur voire même la faillite.


Quelles solutions pour le surendettement?


Pour les personnes en situation d’endettement aggravé ou de surendettement, en s’adressant à un syndic faillite à Montréal comme Poupart, elles peuvent bénéficier justement de toute l’assistance et l’accompagnement en vue de sortir de ce mauvais pas. En effet les professionnels d’une telle structure tout en faisant preuve d’empathie et de sollicitude, ils restent objectifs et impartiaux dans le traitement de ces cas. Ils ont pour préoccupation principale de venir en aide à ces gens, tout garantissant les droits des créanciers qui sont la deuxième partie de cette équation. Ils sont donc les garants du bon déroulement des procédés, des droits et des obligations de chaque partie, conformément aux lois en vigueur. Quelle que soit la solution adoptée, ils veillent à assurer un accompagnement de chaque instant au client et ce tout au long du processus de régularisation de sa situation.


Ils peuvent intervenir à travers les solutions suivantes :


1-La réorganisation budgétaire : comme il a été cité un peu plus haut, l’un des services proposés est la réorganisation des finances et de la budgétisation des clients. En effet il est très fréquent qu’un client se trouve dans une situation délicate suite à une mauvaise gestion de ses fonds et il suffit de revoir ses centres de dépenses pour se débarrasser de quelques charges superflues et retrouver un équilibre financier dans les plus brefs délais.


Dans ce cas le conseiller évalue les revenus et les ressources du commanditaire, procède à une analyse de ses centres de coûts pour faire un tri en fonction de l’importance des dépenses. Le but est d’éliminer tous les frais inutiles qui drainent des fonds sans plus-value réelle. Dès lors, il est possible de ressortir de l’impasse et de générer des économies susceptibles de servir au paiement des dettes et des intérêts. Un budget plus équilibré et plus transparent est à même de redresser une situation financière mal gérée.


Dans ce cas le client n’a qu’à se tenir à ses dépenses budgétaires conformément aux recommandations du conseiller pour dépasser cette phase délicate et retrouver une santé financière dans les plus brefs délais.


2-Le dépôt volontaire : cette solution consiste à verser des mensualités à la cour qui s’occupe de la distribution des fonds aux différents créanciers en fonction de leurs parts dans les dettes cumulées. Ceci dit, pour pouvoir prétendre au dépôt volontaire, il faut respecter un certain nombre de conditions. En effet le débiteur est tenu à verser régulièrement au greffe de la cour du Québec, un montant dont la valeur ne peut être inférieure à la partie saisissable des revenus.


Tout changement dans la situation financière du débiteur doit être signalé au greffe, comme il faut procéder à une actualisation régulière de ses données. Il est à rappeler que le dépôt volontaire est décidé à l’initiative du débiteur lui-même sans aucune contrainte. Cette option est valable même lorsque le salaire du débiteur est déjà saisi, sous réserve de respecter l’engagement de verser la partie saisissable du salaire. Alors que dans le cas d’une saisie de biens, la demande de dépôt volontaire est acceptée mais la saisie est bel et bien maintenue.


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Il est possible que les créanciers contestent l’admissibilité du dépôt volontaire, même si ceci ne peut affecter l’inscription de la demande de dépôt volontaire par le greffier. La contestation peut avoir lieu dans le cas où le débiteur n’a jamais occupé un emploi ou s’il est mineur. Ils peuvent le faire aussi lorsque le débiteur est bénéficiaire d’un programme d’aide sociale, d’un régime de rentes du Québec ou de la SAAQ, d’une prestation d’assurance emploi ou s’il reçoit des honoraires de la RAMQ en faisant partie des professionnels de la santé.


3-Proposition de consommateur: une telle solution s’avère souvent très efficace pour effacer ses dettes, notamment lorsque les montants dus aux créanciers sont trop élevés et que l’ensemble des revenus servent à rembourser les dettes et les intérêts générés. Lorsque la situation devient corsée et que le seul choix est de déclarer faillite ou de faire une proposition de consommateur, cette dernière option demeure moins douloureuse.


Il s’agit en fait d’une offre soumise aux créanciers pour régler les dettes dues. Un tel choix permet de rembourser les montants dus aux créanciers au cours d’une période donnée, ou de verser une partie des dettes sans intérêts. La soumission de cette proposition peut être acceptée ou rejetée selon la composition de l’offre elle-même.


Dans le cas où elle est acceptée, il s’agira donc d’une entente de remboursement des dettes sur une période qui ne peut excéder les cinq ans. En cas de rejet, le débiteur est tenu de verser la totalité des dettes aux conditions initialement convenues avec les créanciers ou d’opter pour une autre option en vue de résoudre le problème de surendettement.


La proposition de consommateur est très intéressante comme solution mais il faut savoir qu’elle ne peut être appliquée que dans le respect d’un certain nombre de conditions. Pour commencer il faut que le montant total des dettes ne dépasse pas les 250 000 dollars hors la valeur du prêt hypothécaire contracté pour acquérir une résidence principale. Evidemment le débiteur doit être insolvable, soit avoir des dettes de plus de 1000 dollars, résider ou posséder des biens sur le territoire canadien. Il doit se trouver dans l’impossibilité de payer ses dettes aux échéances convenues ou en étant en situation de cessation de paiement des dettes et factures courantes. Il faut aussi que la valeur de toutes les possessions du débiteur soit inférieure à la somme de l’ensemble des dettes.


Il est à noter que seul le SAI est apte à faire une proposition au nom de son commanditaire après examen de sa situation. Après le calcul de la valeur réelle des dettes, il peut rédiger la proposition du consommateur. Il s’occupe aussi de réunir les créanciers ou de leur soumettre une copie de la proposition comme il se charge des versements dans le cas où la proposition de consommateur a été acceptée. Il faut savoir que les honoraires du conseiller sont inclus dans l’entente et seront verser en même temps que les autres dettes.


La proposition de consommateur est très pertinente dans la mesure où elle permet de rembourser une partie des dettes seulement, tout en arrêtant le cumul des intérêts générés chaque mois. Elle permet aussi de stopper définitivement les demandes de recouvrement des créanciers et toutes poursuites associées à des dettes comprises dans la proposition. Elle constitue une protection contre la saisie du salaire, des divers revenus ou des biens du débiteur.


4-Faillite : cette procédure même si elle est dure à avaler elle constitue en fait une opportunité pour liquider l’ensemble de ses dettes et de prendre un nouveau départ. Elle peut être considérée comme une extrémité mais dans certains cas de figure c’est la seule solution possible pour en finir avec les soucis de l’endettement. Il s’agit d’une procédure juridique qui allège le débiteur de ses dettes et de ce fait le failli est libéré de l'obligation de remboursement des montants dus par ses créanciers.


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Les professionnels de l’insolvabilité à Montréal s’occupent de toutes les démarches légales pour liquider les biens du failli en vue de rembourser ses dettes. Il faut commencer par remplir les formulaires prescrits et qui doivent être déposés auprès du bureau du surintendant des faillites pour avoir le statut officiel de failli.


Les conseillers chargés du dossier traiteront dès lors avec les créanciers au nom du failli pour les rembourser après la vente des différents biens et actifs en sa possession. En ce qui concerne les créanciers non garantis, ils ne peuvent prétendre à un remboursement. Quant aux saisies arrêts sur salaires, elles sont suspendues de même que les poursuites juridiques intentées par les créanciers.


Une fois les biens du failli sont cédés, les conseillers chargés du dossier conserveront le produit de la vente dans un compte en fiducie avant de procéder aux versements aux différents créanciers en fonction de leur part dans les dettes cumulées.


Pour en savoir plus sur les différentes solutions liées au surendettement, n’hésitez pas à contacter le groupe Poupart à Montréal !