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Procédure de faillite à Terrebonne


De nos jours, nombreux sont ceux qui pensent qu’ils peuvent aisément basculer vers des difficultés financières. Et ils ont raison! En effet la facilité d’octroi des différents crédits (prêt immobilier, crédits à la consommation, crédit revolving, …), en plus des cartes de crédits et autres facilités de paiements, encouragent plus à la consommation et moins à l’épargne. De ce fait, il suffit d’un passage difficile comme une maladie, un accident ou une perte d’emploi pour se trouver en situation d’insolvabilité voire la nécessité de déclarer faillite.


Quelle est la différence entre insolvabilité et faillite ?


Certains individus peuvent confondre insolvabilité et faillite, car les deux concepts peuvent être liés mais ils sont tout de même très différents. L’insolvabilité signifie l’incapacité d’une personne ou une entreprise à honorer ses engagements financiers et à payer ses dettes, ses intérêts et ses factures. Certes l’insolvabilité peut mener à la faillite mais ce n’est pas une issue définitive car il existe d’autres solutions qui peuvent résoudre le problème sans passer nécessairement par la déclaration de faillite, sauf dans certains cas de figure.


Un choix de confiance


La vie est constituée de moments agréables et de moments de difficultés. En période de crise, la vie devient compliquée et les dépenses se font plus importantes. Des aléas peuvent se présenter et vous pouvez avoir du mal à vous relever de vos difficultés financières. La vie n’est pas facile et il le comprend bien. Répondre aux besoins quotidiens et aux imprévus comme une escroquerie, un accident, une maladie grave, peut devenir un véritable problème lorsque les finances ne suivent pas.


Il faut dire que contrairement à l’insolvabilité, la faillite est une procédure qui revêt un aspect plus formel, incluant l’intervention d’instances juridiques pour déclarer une personne en une entreprise comme failli. Il est aussi important de souligner qu’une personne ou une structure peut être déclarée comme insolvable sans déclencher pour autant le processus de faillite.


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Même dans le cadre de l’insolvabilité, on distingue habituellement entre deux cas : l’insolvabilité de flux de trésorerie et celle du bilan. Dans le premier cas, il s’agit de la difficulté de payer ses dettes à l’échéance prévue. Ce qui peut déclencher éventuellement une demande de la part des créanciers d’une faillite contre leur débiteur, et dans cette situation on parle de faillite involontaire.


Par contre on parle d’une insolvabilité de bilan, lorsque les éléments de l’actif net ne couvrent pas les dettes nettes. Même si la situation peut devenir sérieuse sur le long terme, mais tant que les flux de trésorerie répondent aux obligations de la dette, la structure est à l’abri. Et cette situation est applicable ou concerne plutôt les entreprises et les corporations et non pas les personnes physiques.


Il faut dire que passer d’un état d’insolvabilité à celui de faillite, peut être expliqué par de nombreux facteurs, comme une mauvaise gestion des finances, un budget mal estimé ou géré, une conjoncture économique particulièrement difficile, un changement inattendu des marchés, une catastrophe naturelle, entre autres.


Les choses deviennent très difficiles lorsque le débiteur se trouve aux abois avec les créanciers et les agents de recouvrement qui appellent chaque deux minutes pour demander leur dû. Alors qu’il ne dispose pas de solutions efficaces et rapides pour honorer ses engagements et payer ses dettes. Au moment où les dettes deviennent très importantes et insurmontables, on peut basculer d’une simple insolvabilité à la nécessité d’entreprendre une démarche juridique pour mettre fin à une situation financière insolvable et c’est là qu’on peut parler éventuellement de la faillite.


Une autre différence à soulever entre les deux concepts à savoir que l’insolvabilité n’affecte aucunement le crédit tant que les versements effectués, alors qu’une faillite déclarée impacte gravement le crédit et de ce fait le failli se trouve non qualifié et incapable de prétendre aux différents produits et programmes de financement pour de nombreuses années.


Pour éviter de telles situations aussi bien l’insolvabilité que la faillite, il vaut mieux recourir aux services d’un conseiller financier pour intervenir à temps. Il saura agir dès la notification des premiers soldes négatifs afin de résoudre le problème à ses débuts et procéder à des redressements ou des réorganisations budgétaires au lieu de subir les situations inconfortables du surendettement.


Procédure de faillite, étape par étape


Pour une personne qui se trouve en situation délicate de surendettement plusieurs solutions s’offre à elle en fonction de l’état de ses finances et évidemment, ses possessions, ses revenus, entre autres. Le conseiller qui l’assiste peut lui suggérer une proposition de consommateur, un dépôt volontaire, une négociation directe avec les créanciers en encore en tant que dernier recours la déclaration de faillite. Il faut dire que le terme faillite inspire souvent peur, car il peut être considéré comme une fin, sauf que d’un autre point de vue, c’est une opportunité pour prendre un nouveau départ.


Il s’agit d’une procédure légale, régit au Canada par la loi sur la faillite et l’insolvabilité. Elle offre la possibilité aux personnes physiques, aux corporations, aux entreprises et même aux fiducies de se débarrasser définitivement de leurs dettes tout en suspendant les poursuites judiciaires et les actions légales entreprises par les créanciers à leur encontre, et ce dans le cadre de la suspension de procédures. Cette démarche a pour but de prévenir tout avantage d’un créancier aux dépens d’un autre.


La faillite est souvent considérée comme le dernier recours notamment lorsqu’il se révèle difficile voire impossible de procéder à une réorganisation pour une restructuration des finances du débiteur ou si les autres options ne peuvent être appliquées. En effet cette option devient incontournable lorsque les finances du débiteur ne sont pas viables et que toutes les autres solutions sont épuisées. Le processus de faillite est généralement géré par un SAI à Terrebonne ou toute autre ville au Canada.


Tout débute par la déclaration du débiteur en tant que failli auprès du bureau du surintendant des faillites. L’établissement autorisé en insolvabilité s’occupe de toutes les démarches notamment la déclaration de faillite aux différents créanciers et par la suite l’inventaire des biens à céder. Le montant de la vente sera déposé dans un compte en fiducie qui servira au remboursement des différents créanciers en fonction de leurs parts. Un séquestre officiel désigné par le BSF assiste à la procédure pour garantir le respect des droits et des obligations de toutes les parties.


L’ensemble des actifs du débiteur failli sont dévolus à son conseiller qui s’occupe des différentes démarches concernant la déclaration de faillite, à commencer par la prise de possession initiale des biens et des actifs du failli qui seront vendus pour couvrir les dettes des différents créanciers garantis. Les créanciers non garantis ne peuvent bénéficier de la distribution des fonds de la vente. Le conseiller chargé du dossier de faillite, compile certains documents statutaires conformément à la loi sur la faillite et l’insolvabilité. Il avise les créanciers et procède à une enquête sur les affaires et les biens en possession du failli avant de convoquer une assemblée des créanciers pour les informer au sujet de la mise en faillite.


Il s’occupe de la cession des actifs du failli et, après déduction des frais administratifs, il procède à la distribution du montant restant aux créanciers en fonction des priorités figurant sur l’ordre de collocation spécifié dans la LFI. Lorsque le montant de la vente se révèle insuffisant pour couvrir l’ensemble des dettes prioritaires, rien ne sera versé aux créanciers ordinaires.


Il est à noter que les créanciers doivent remettre une preuve de réclamation au conseiller chargé du dossier de faillite autrement ils ne peuvent prétendre à aucun montant de la vente. La preuve de réclamation sert à définir le montant dû au créancier et elle fait objet d’une révision de la part du conseiller. Toute différence entre le montant réclamé et ce qui figure sur les registres mis à la disposition du conseiller, est analysée avant de trancher dans l’affaire en vertu du processus décrit dans la LFI. Après la distribution des montants au profit des créanciers, le conseiller est libéré de ses fonctions et le failli est dès lors déchargé de ses dettes.


Le rôle des experts de l’insolvabilité dans le processus de faillite


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Pour les experts en insolvabilité leur rôle est clair dans le cas de faillite, ils s’occupent de la médiation entre le débiteur et ses créanciers ainsi que les instances juridiques concernées. Ils s’occupent aussi de l’inventaire des biens et des actifs et de leur liquidation afin de rembourser les différents créanciers.


Mais leur mission peut commencer bien avant que les choses ne deviennent difficiles, car lorsque les problèmes financiers se pointent il vaut mieux les traiter le plus tôt possible en vue d’éviter les soucis par la suite. D’ailleurs ils proposent leurs conseils et recommandations dans le cadre de la gestion financière et la réorganisation budgétaire. Ils révisent la situation financière de la personne ou de la structure, en fonction des ressources et des revenus perçus mais aussi des dépenses pour minimiser les charges et les coûts superflus et se limiter à l’essentiel.


En procédant ainsi le client peut éviter d’arriver au point où il est acculé au mur et où il est obligé de recourir à des solutions plus extrêmes. D’ailleurs comme il a été précisé auparavant, la faillite est considérée comme le dernier recours, lorsqu’on ne peut pas appliquer les autres options, ni négociation avec les créanciers, ni dépôt volontaire ou proposition de consommateur.


C’est vraiment la dernière option disponible. C’est pourquoi il est toujours préférable de demander conseil le plus tôt possible afin d’avoir une assistance précoce et préventive qui évitera à la personne de subir d’autres désagréments notamment le harcèlement des créanciers et des agents de recouvrement. Des éléments de stress et de pression qui sont aussi préjudiciables que les pertes financières voire plus.


Bien sélectionner son prestataire


Au regard de l’importance du rôle joué par ces experts, il faut prendre son temps pour bien sélectionner l’établissement ou la structure agréés à qui s’adresser et à qui confier son dossier. Certes il existe de nombreux professionnels qui proposent leurs prestations au Canada mais seuls les enseignes agréés par le gouvernement et le bureau de surintendant des faillites, peuvent apporter leur assistance aux clients et sont aptes à intervenir auprès des instances ayant habileté pour les différents cas de figures.


Il convient de se renseigner à l’avance auprès des associations professionnelles comme L'association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation, qui détient la liste complète des SAI de Terrebonne et les autres villes aussi. Il convient de souligner que l’ACPIR réunit plus de 980 membres exerçant leurs activités dans le domaine de l’insolvabilité soit 90% des professionnels agréés.


Il est possible de se renseigner sur la réputation de l’enseigne et de s’assurer de ses références avant de programmer une première rencontre. Généralement un tel rendez-vous est prévu à titre gratuit et sans aucun engagement afin d’établir un premier contact avec le conseiller et de se sentir plus à l’aise, avant de lui confier son dossier d’insolvabilité. Il est primordial de faire preuve d’honnêteté et de clarté pour que l’expert puisse se faire une idée exacte sur la problématique et la situation en vue proposer les solutions les plus adaptées au cas qui se présente devant lui.


Il ne faut pas hésiter à prendre contact avec un tel professionnel avant l’aggravation de la situation. En effet il convient de demander assistance avec les premières difficultés financières car à ce moment-là l’intervention peut être plus facile et se limiter à une simple réorganisation des finances et une révision des différents centres budgétaires au lieu d’arriver au point il faut recourir à un dépôt volontaire, une proposition de consommateur ou même une faillite.


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Mais quelle que soit la situation il faut garder à l’esprit que chaque difficulté est faite pour être surmonter et en disposant de l’aide adéquate, il est plus aisé de surmonter les soucis de ce genre. D’ailleurs les agences spécialisées et agréées, comptent parmi leurs équipes de profils spécialisés dans les différents domaines relatifs aux impôts, aux finances, à l’aspect légal et managérial entre autres.


Ces experts disposent de toutes les qualifications et les compétences nécessaires pour apporter un éclairage sur la situation de façon précise et impartiale de telle façon à assister le débiteur et l’aider à dépasser ce cap difficile. C’est l’occasion de recommencer sa vie de façon plus saine financièrement et plus sereine aussi. C’est une réelle chance à saisir pour régulariser sa situation et d’assainir ses dettes définitivement grâce à une assistance efficace et professionnelle prodiguée par l’équipe des experts du groupe Poupart, une adresse incontournable à Terrebonne dans le domaine de l’insolvabilité et des faillites.